Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df8853d0-8fba-4aaf-8909-e177df017581
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036612542/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036612542/article-1/versions/df8853d0-8fba-4aaf-8909-e177df017581/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D752-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture, Art. R752-1, Art. R752-2, Art. R752-3, Art. R752-4, Art. D752-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Section unique : Les écoles nationales supérieu... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D752-5 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. R752-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R752-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R752-3 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R752-4 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 - art. 1
- CITATION chapitre II du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D752-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R752-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R752-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R752-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R752-4
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D752-1