Code de l'éducation - Article R752-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0f6d265-3224-40f5-9857-f63b96e00e34
- Début de validité
- 18 février 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036614913/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036614913/article-r752-1/versions/e0f6d265-3224-40f5-9857-f63b96e00e34/
Sommaire du texte
Texte
Les écoles d'architecture sont les établissements mentionnés aux articles R. 672-7 et R. 672-8 et qui sont habilités à délivrer les titres mentionnés à l'article R. 672-5, ou dont les titres qu'ils délivrent sont reconnus par l'Etat conformément aux dispositions de l'article R. 672-8.
Les dispositions relatives aux écoles nationales supérieures d'architecture sont fixées par la section unique du présent chapitre, ainsi que par le chapitre II du décret n° 2018-109 du 15 février 2018.
Les dispositions relatives à la Cité de l'architecture et du patrimoine sont fixées au chapitre II du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code du patrimoine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-109 du 15 février 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. (V)
- CITATION chapitre II du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1