Arrêté du 16 février 2018 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, pour les campagnes 2017 et 2018, dans le cadre de la politique agricole commune - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 32117a0e-0233-4354-94b4-11e8d23996ec
Début de validité: 18 février 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Aide à la production de soja.
Le couvert éligible à l'aide à la production de soja est le soja.

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