Arrêté du 16 février 2018 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, pour les campagnes 2017 et 2018, dans le cadre de la politique agricole commune - Article 20
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74ab5ec2-d9b4-433c-9f21-cb0f53da7478
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036614698/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036614698/article-20/versions/74ab5ec2-d9b4-433c-9f21-cb0f53da7478/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2016Art. 1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2016 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2016 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2016 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2016 - art. 14 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14