Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - Article 1

Constitution

1° L'Université de Lille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. Cet établissement est créé conformément aux dispositions du titre 1er du livre VII du code de l'éducation et de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Le siège de l'Université de Lille est établi au 42, rue Paul-Duez à Lille. Il peut être transféré, sur proposition de son président, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration.

L'Université de Lille est pluridisciplinaire et comprend les quatre grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, auxquelles sont associées les disciplines de l'architecture et du paysage, les sciences et technologies, et les disciplines de santé.

2° L'Université de Lille réunit :

a) Des composantes au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation ;

b) Des établissements-composantes au sens de l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018, dotés de la personnalité juridique :

- l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens du 2° de l'article L. 711-2 du code de l'éducation ;

- l'Institut d'études politiques de Lille (Sciences-Po Lille), établissement public à caractère administratif au sens des articles D.741-9 et suivants du code de l'éducation ;

- l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), établissement public d'enseignement supérieur et de recherche à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la culture et de l'enseignement supérieur au sens des articles R.752-1 et suivants du code de l'éducation ;

- l'Ecole supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille), établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) au sens des articles L. 732-1 et suivants du code de l'éducation.

3° A l'exception des dispositions des présents statuts qui recourent aux possibilités de dérogations expérimentales ouvertes par l'ordonnance susmentionnée, l'Université de Lille relève des dispositions du code de l'éducation et du code de la recherche.