Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97cd7918-8edc-4aa7-b36f-9ce5a4c9314c
- Début de validité
- 24 février 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036636402/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036636402/article-1/versions/97cd7918-8edc-4aa7-b36f-9ce5a4c9314c/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) atteste des compétences des professeurs chargés de l'éducation précoce et de l'enseignement des jeunes sourds et mettant en œuvre des techniques particulières.
Il peut être obtenu par la voie de l'examen à l'issue d'une formation ou par la validation des acquis de l'expérience.
Il est délivré par le ministre chargé des personnes handicapées.
Historique
Évolution juridique
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