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Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - Article 7

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Mise à jour en retard — bf72d4ea-d10b-44a2-bb8d-8c1326c6d7df
Début de validité
24 février 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036636412/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036636412/article-7/versions/bf72d4ea-d10b-44a2-bb8d-8c1326c6d7df/
Sommaire du texte


I. II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D351-12
- Décret n°93-293 du 8 mars 1993
Art. 5

III. - Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, toute référence au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds renvoie au certificat d'aptitude tel que régi par le présent décret.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-12

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