Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - Article 6

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 69b3f9d3-a747-4d05-9ec8-00a2b5758dde
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036636410/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 - art. 13 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 - art. 9 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986 - art. 14 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986 - art. 8 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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