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Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna) - Article 2

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Mise à jour en retard — 51d7ad1a-3d48-4290-a9b5-79a0f552a938
Début de validité
3 mars 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036664428/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036664428/article-2/versions/51d7ad1a-3d48-4290-a9b5-79a0f552a938/
Sommaire du texte


L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L27

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