Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13cfdd5f-a378-4e3a-8e09-2c6eb9ae7ee4
- Début de validité
- 3 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036664422/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036664422/article-3/versions/13cfdd5f-a378-4e3a-8e09-2c6eb9ae7ee4/
Sommaire du texte
Texte
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application, le cas échéant, des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code électoral - art. R208 (M)
- CITATION Code électoral - art. R41 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R208
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R208