Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
  4. SECTION II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES PARASISMIQUES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONS
  5. Article 14-1

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Article 14-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 mars 2018

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3079c3c8-8f60-4920-bcc9-d68c0711abec
Début de validité
4 mars 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036669362/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036669362/article-14-1/versions/3079c3c8-8f60-4920-bcc9-d68c0711abec/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. SECTION I : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES RISQUES LIES AU VIEILLISSEMENT DE CERTAINS EQUIPEMENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. SECTION II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES PARASISMIQUES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONS Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 14-1
    8. Article 14-2
    9. Article 15
  4. SECTION III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. SECTION IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIMITATION DES CONSEQUENCES DE PERTES DE CONFINEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. SECTION V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE UTILISANT L'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION DES RISQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 70
  9. ANNEXE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. SECTION I : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES RISQUES LIES AU VIEILLISSEMENT DE CERTAINS EQUIPEMENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. SECTION II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES PARASISMIQUES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONS Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 14-1
    8. Article 14-2
    9. Article 15
  4. SECTION III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. SECTION IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIMITATION DES CONSEQUENCES DE PERTES DE CONFINEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. SECTION V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE UTILISANT L'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION DES RISQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 70
  9. ANNEXE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le spectre de réponse élastique établi en application du deuxième alinéa de l'article 14, est déterminé avec les paramètres suivants :

I.-L'accélération de calcul au niveau d'un sol de type rocheux (classe A), résultant de la situation de l'installation par rapport à la zone sismique d'implantation, telle que définie par l'article R. 563-4 du code de l'environnement et son annexe.

a)-Temps de retour considéré de 5 000 ans :



ZONE DE SISMICITÉ

ACCÉLÉRATION HORIZONTALE DE CALCUL

(m/ s2)

ACCÉLÉRATION VERTICALE DE CALCUL

(m/ s2)

Zone de sismicité 1

0,88

0,79

Zone de sismicité 2

1,54

1,39

Zone de sismicité 3

2,42

2,18

Zone de sismicité 4

3,52

2,82

Zone de sismicité 5

6,60

5,28


b)-Temps de retour considéré de 3 000 ans :



ZONE DE SISMICITÉ

ACCÉLÉRATION HORIZONTALE DE CALCUL

(m/ s2)

ACCÉLÉRATION VERTICALE DE CALCUL

(m/ s2)

Zone de sismicité 1

0,74

0,67

Zone de sismicité 2

1,30

1,17

Zone de sismicité 3

2,04

1,84

Zone de sismicité 4

2,96

2,37

Zone de sismicité 5

5,55

4,44


II.-La nature du sol par l'intermédiaire du paramètre de sol, S.

Les valeurs du paramètre de sol, S résultant de la classe de sol sous l'installation sont données par le tableau suivant :



CLASSES DE SOL

ZONES DE SISMICITÉ 1 à 3

ZONE DE SISMICITE 4 à 5

A

1,0

1,0

B

1,35

1,2

C

1,5

1,15

D

1,6

1,35

E

1,8

1,4


III.-TB et TC, qui sont respectivement la limite inférieure et supérieure des périodes correspondant au palier d'accélération spectrale constante, et TD qui est la valeur définissant le début de la branche à déplacement spectral constant.

Les valeurs de TB, TC et TD, à prendre en compte pour l'évaluation des composantes horizontales du mouvement sismique, exprimées en secondes, sont données par le tableau suivant :



CLASSES DE SOL

ZONES DE SISMICITÉ 1 à 3

ZONE DE SISMICITÉ 4 à 5

TB

TC

TD

TB

TC

TD

A

0,03

0,2

2,5

0,15

0,4

2

B

0,05

0,25

2,5

0,15

0,5

2

C

0,06

0,4

2

0,2

0,6

2

D

0,1

0,6

1,5

0,2

0,8

2

E

0,08

0,45

1,25

0,15

0,5

2


Les valeurs de TB et TC et TD à prendre en compte pour l'évaluation des composantes verticales du mouvement sismique quelle que soit la classe de sol, exprimées en secondes, sont les suivantes :



ZONE DE SISMICITÉ

TB

TC

TD

1 à 3

0,03

0,20

2,5

4 à 5

0,15

0,40

2

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 mars 2018 Version 14-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 14Article 14-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2018 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R563-4

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R563-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R563-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R563-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données