Code de l'environnement - Article R563-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f36a83e-1fe6-43b5-b8cf-1920a6139a97
- Début de validité
- 26 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048464022/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048464022/article-r563-4/versions/1f36a83e-1fe6-43b5-b8cf-1920a6139a97/
Sommaire du texte
Texte
I. – Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite " à risque normal ", le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :
1° Zone de sismicité 1 (très faible) ;
2° Zone de sismicité 2 (faible) ;
3° Zone de sismicité 3 (modérée) ;
4° Zone de sismicité 4 (moyenne) ;
5° Zone de sismicité 5 (forte).
II. – La répartition des communes entre ces zones est effectuée par décret.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2010 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2010 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2010 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 14-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 14-2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2011 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2014 - art. 28 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2014 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2018 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-907 du 20 juin 2022 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1173 du 12 décembre 2023 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2024 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. D563-8-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R125-10 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R125-23 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R563-5 (V)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-38 (Ab)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-36 (VD)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-37 (VD)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-17 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 - art. 2
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R125-17
Autres relations
- DEPLACE Article 2