Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » - Article 9

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 10 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 8 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 9 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « négociation et relation client »
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10