Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70e7a55a-3489-4c53-bbc5-d9d76533f524
- Début de validité
- 7 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036672943/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036672943/article-7/versions/70e7a55a-3489-4c53-bbc5-d9d76533f524/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D643-14 et D643-20 à D643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D643-13 à D643-26 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-13
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-14
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-20
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-13
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-20