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Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » - Article 9 bis

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Version
Mise à jour en retard — 4d73083b-acc0-4d50-9805-bdcfcee73798
Début de validité
25 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048667848/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048667848/article-9-bis/versions/4d73083b-acc0-4d50-9805-bdcfcee73798/
Sommaire du texte

Le présent arrêté est applicable dans sa version résultant de l'arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Négociation et digitalisation de la relation client ”.

Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 13 décembre 2023 (NOR : ESRS2334417A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.

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  1. Version 9 bis — VIGUEUR

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