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Arrêté du 11 janvier 1972 PORTANT AGREMENT DE STAGES POUR LES TRAVAILLEURS SALARIES BENEFICIANT DU CONGE DE FORMATION. - Article 1

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Mise à jour en retard — d2e2340b-4fe1-4ec5-9bc2-8c2ab5ba694b
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036674163/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036674163/article-1/versions/d2e2340b-4fe1-4ec5-9bc2-8c2ab5ba694b/
Sommaire du texte

Sont agréés en vue d'accueillir les travailleurs salariés bénéficiant des congés de formation prévus aux articles 7 et 8 de la loi susvisée :

Les stages organisés par les établissements d'enseignement publics ;

Les stages de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ainsi que ceux organisés par les autres centres collectifs de formation professionnelle des adultes subventionnés par le ministère du travail, de l'emploi et de la population ;

Les stages organisés en application d'une convention prévoyant l'aide de l'Etat, ainsi que les autres stages subventionnés par l'Etat ;

Les stages organisés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les chambres d'agriculture ;

Les stages agréés par l'Etat en vue de la rémunération des stagiaires.

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  • CITATION Code du travail - art. L5315-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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