Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6448e684-c5e8-4ad2-bc6c-16dda430df1f
- Début de validité
- 31 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036685532/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036685532/article-9/versions/6448e684-c5e8-4ad2-bc6c-16dda430df1f/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " poissonnier " créé par l'arrêté du 1er septembre 1988 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 1er septembre 1988 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 1988, v. init.