Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4c15650-0007-4cfc-b1a5-5c7f1b0d80f9
- Début de validité
- 31 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036685538/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036685538/article-2/versions/f4c15650-0007-4cfc-b1a5-5c7f1b0d80f9/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.