Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » - Article Annexe II

Candidats relevant de la voie scolaire

Durée

La durée totale obligatoire de la période de formation en milieu professionnel (PFMP) au sein d’une entreprise de poissonnerie est de quatorze semaines, réparties sur les deux années de formation :

six semaines en fin de première année de formation ;

dix semaines en dernière année de formation, dont au minimum quatre semaines consécutives en fin de formation qui donnent lieu à évaluation.

Le choix des dates des périodes de formation en milieu professionnel qui se réalisent sur le temps scolaire, est laissé à l’initiative des établissements, en concertation avec le milieu professionnel et les conseillers de l’enseignement technologique.

Conformément à la circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 (BO n° 25 du 29 juin 2000), l’établissement doit trouver pour chaque élève un lieu d’accueil pour les périodes de formation en milieu professionnel, en fonction des objectifs de formation. Un candidat qui, pour une raison de force majeure dûment constatée, n’effectue qu’une partie de sa période de formation, peut être autorisé par le recteur à se présenter à l’examen, le jury étant tenu informé de sa situation.

Modalités

La formation en milieu professionnel doit faire l’objet d’une convention entre l’établissement et l’entreprise d’accueil. Cette convention est établie conformément aux dispositions en vigueur (note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996 - BOEN n° 38 du 24 octobre 1996).

Pendant cette formation, le candidat a obligatoirement la qualité d’élève stagiaire, et non de salarié.

L’élève reste sous la responsabilité des professeurs de l’équipe pédagogique chargés de la section. Ceux-ci effectuent plusieurs visites au cours de la formation en milieu professionnel.

Candidats relevant de l’apprentissage

Durée

Conformément au Code du travail, l’apprentissage fait l’objet d’un contrat conclu entre l’apprenti ou son représentant légal et son employeur. Il associe une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l’exercice de plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat, activités précisées par le référentiel des activités professionnelles (RAP) de chaque diplôme. La durée de la formation en entreprise est en lien direct avec la durée du contrat d’apprentissage.

Modalités

La formation dispensée en milieu professionnel par le maître d’apprentissage ou tuteur fait l’objet d’une progression annuelle définie par accord entre le centre de formation des apprentis et les représentants des entreprises.

Candidats en formation continue

Durée

La durée de la formation en milieu professionnel est de quatorze semaines.

Toutefois, les candidats de la formation continue peuvent être dispensés des périodes de formation en milieu professionnel s’ils justifient d’une expérience professionnelle d’au moins six mois dans le secteur d’activités concerné.

Candidats positionnés

Durée

En cas de positionnement (prononcé dans les mêmes conditions que celles définies par l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur), la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de huit semaines pour les candidats issus de la voie scolaire et de la formation continue.