Code de l'éducation - Article L612-2
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91ac7d2b-8095-40b8-abc4-e6376a5772bd
- Début de validité
- 10 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036687667/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036687667/article-l612-2/versions/91ac7d2b-8095-40b8-abc4-e6376a5772bd/
Sommaire du texte
Texte
Dans la continuité des enseignements dispensés dans le second cycle de l'enseignement du second degré, qui préparent à la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, le premier cycle a pour finalités :
1° De permettre à l'étudiant d'acquérir, d'approfondir et de diversifier ses connaissances dans des disciplines fondamentales ouvrant sur un grand secteur d'activité, de perfectionner sa maîtrise de la langue française, d'acquérir des méthodes de travail et de se sensibiliser à la recherche ;
2° De mettre l'étudiant en mesure d'évaluer ses capacités d'assimilation des bases scientifiques requises pour chaque niveau et type de formation et de réunir les éléments d'un choix professionnel ;
2° bis D'accompagner tout étudiant dans l'identification et dans la constitution d'un projet personnel et professionnel, sur la base d'un enseignement pluridisciplinaire et ainsi d'une spécialisation progressive des études ;
3° De permettre l'orientation de l'étudiant, dans le respect de sa liberté de choix, en le préparant soit aux formations qu'il se propose de suivre dans le deuxième cycle, soit à l'entrée dans la vie active après l'acquisition d'une qualification sanctionnée par un titre ou un diplôme.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 14 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 14 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2002 - art. 2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2012 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 15 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 - art. 10 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 - art. 4-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-217 du 21 mars 2019 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-6 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L611-4 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5547-3 (VD)
- CITATION Code des transports - art. L5775-10 (M)
- CITATION Code du sport. - art. L221-10 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6