Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c01142a-6ed7-4154-8416-93733706c5b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038259543/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038259543/article-3/versions/9c01142a-6ed7-4154-8416-93733706c5b9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014Art. 4-1, Art. 4-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 - art. 4-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 - art. 4-2 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-2