Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a2f5649-a6ec-472a-af5f-eb19c9e2b71f
- Début de validité
- 12 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036695093/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036695093/article-3/versions/1a2f5649-a6ec-472a-af5f-eb19c9e2b71f/
Sommaire du texte
Texte
Le comité de pilotage se réunit, d'un commun accord de ses membres ou à la demande du directeur de la sécurité sociale, aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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