Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R133-30-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R111-1, Art. R114-6-1, Art. R121-4, Art. R123-11, Art. R131-1, Art. R133-2, Art. R133-2-1, Art. R133-2-6, Art. R133-2-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les personnes exerçant les professions libérales., Art. R262-1-2, Sct. Livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants, Sct. Titre 1 : Dispositions générales, Sct. Chapitre 1er : Champ d'application

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R145-4, Art. R145-5, Art. R145-6, Art. R145-6-1, Art. R145-7, Art. R145-10, Art. R155-1, Art. R153-8, Art. R160-26, Art. R160-27, Art. R160-28, Art. R163-15, Art. R165-18, Art. R182-2-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R133-2-8, Art. R133-2-15, Sct. Sous-section 2 : Organisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants, Sct. Sous-section 3 : Organisation financière et comptable, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. R133-30-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 2 : Caisse nationale, Sct. Paragraphe 1 : Elections., Sct. Section 3 : Caisses de base, Art. R611-21, Art. R611-23, Art. R611-27, Art. R611-31, Sct. Section 4 : Contrôle, Art. R611-63, Art. R611-63-1, Art. R611-64, Art. R611-65, Art. R611-66, Art. R611-67, Sct. Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base, Sct. Section 6 : Organisation financière et comptable, Art. R611-69, Art. R611-70, Art. R611-71, Art. R611-72, Art. R611-73, Art. R611-74, Art. R611-75, Art. R611-76, Art. R611-77, Art. R611-78, Sct. Section 7 : Organismes conventionnés., Sct. Titre 2 bis : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse, Sct. Titre 2 : Assurance maladie, maternité, Sct. Chapitre 1 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie, Sct. Section 1 : Droits aux prestations, Art. R613-28

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 1 : Les missions., Art. R611-4, Art. R611-5, Art. R611-6, Art. R611-7, Art. R611-9, Art. R611-10, Art. R611-11, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement., Sct. Sous-section 3 : Le directeur général., Sct. Sous-section 4 : L'agent comptable., Sct. Sous-section 5 : La convention d'objectifs et de gestion., Art. R611-12, Art. R611-13, Art. R611-14, Art. R611-15, Art. R611-16, Art. R611-17, Art. R611-18, Art. R611-19, Art. R611-20, Art. R611-22, Art. R611-24, Art. R611-25, Art. R611-26, Art. R611-28, Art. R611-29, Art. R611-30, Art. R611-32, Art. R611-33, Art. R611-34, Art. R611-35, Art. R611-36, Art. R611-37, Art. R611-38, Art. R611-39, Art. R611-40, Art. R611-41, Art. R611-42, Art. R611-43, Art. R611-44, Art. R611-45, Art. R611-45-1, Art. R611-45-2, Art. R611-45-3, Art. R611-45-4, Art. R611-46, Art. R611-47, Art. R611-47-1, Art. R611-47-2, Art. R611-47-3, Art. R611-47-4, Art. R611-48, Art. R611-48-1, Art. R611-48-2, Art. R611-49, Art. R611-50, Art. R611-51, Art. R611-52, Sct. Sous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction., Sct. Sous-section 7 : Dispositions communes aux caisses de base. Art. R611-53, Art. R611-56, Art. R611-57, Art. R611-58, Art. R611-59, Art. R611-62, Art. R611-62-1, Art. R611-68, Art. R611-79, Art. R611-80, Art. R611-82, Art. R611-83, Art. R611-84, Art. R611-90, Art. R613-10, Art. R613-16, Art. R613-17, Art. R613-22, Art. R613-23, Art. R613-24, Art. R613-25, Art. R613-27, Art. R613-30, Art. R613-31, Art. R613-34, Art. R613-38, Art. R613-39, Art. R613-40, Art. R613-41, Art. R613-44, Art. R613-45, Art. R613-46, Art. R613-47, Art. R613-48, Art. R613-49, Art. R613-50, Art. R613-52, Art. R613-53, Art. R613-54, Art. R613-55, Art. R613-56, Art. R613-58, Art. R613-63, Art. R613-64, Art. R613-65, Art. R613-66, Art. R613-67, Art. R613-68, Art. R613-69, Art. R622-4, Art. R133-2-9, Art. R133-2-10, Art. R133-2-11, Art. R133-2-12, Art. R133-2-13, Art. R133-2-14, Art. R243-22, Sct. Section 1 : Généralités, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux soins-contrôle médical, Sct. Section 3 : Prestations de base, Sct. Section 6 : Dispositions diverses, Sct. Sous-Section 2 : Le conseil d'administration, Sct. Paragraphe 2 : Rôle du conseil d'administration, Sct. Sous-Section 2 : Circonscriptions des caisses de base, Sct. Sous-Section 3 : Composition et rôle du conseil d'administration, Sct. Sous-Section 4 : Fonctionnement, Sct. Sous-Section 5 : Elections, Sct. Sous-section 2 : Les praticiens du conseil et le personnel du contrôle médical, Sct. Sous-Section 1 : le régime financier, Sct. Sous-Section 2 : Les règles comptables

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. Annexe 1 à l'art. R611-2-I, Art. Annexe 2 (R611-21 et R611-22), Art. Annexe 3 à l'art. R611-31, Art. Annexe 1 à l'art. R611-9, Art. Annexe 2 à l'art. R611-9, Art. Annexe 2 bis à l'art. R611-9, Art. Annexe 3 à l'art. R611-28

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2016-171 du 18 février 2016, Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D231-25

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R231-4, Art. R231-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D231-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R613-26, Art. R611-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R611-61, Art. R611-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 2 quater : Droits des cotisants, Art. R135-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R613-27-1, Art. R611-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R133-2-15, Art. R642-2, Art. R643-1, Sct. Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles, Art. R756-1, Art. R756-2, Art. R756-3, Art. R767-4, Art. R862-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application., Sct. Sous-section 3 : Affiliation., Sct. Sous-section 4 : Droits aux prestations., Sct. Sous-section 5 : Service des prestations., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Expertise médicale., Sct. Sous-section 3 : Contrôle médical., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Assurance maladie., Art. R613-70, Art. R614-1, Art. R614-2, Sct. Chapitre 2 : Champ d'application-Affiliation.