Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Article 4

Un chef de projet assiste les travaux du comité de pilotage, en particulier ceux qui nécessitent une action partagée entre les différentes branches concernées.
Il veille à la formalisation d'une feuille de route qui consolide et met en cohérence, afin d'en faciliter le pilotage et le suivi, l'ensemble des actions à réaliser pour la réforme par les caisses nationales concernées, notamment dans les domaines ayant trait aux processus mis en œuvre par les caisses pour l'exercice de leurs missions, à l'informatique, à la qualité de service, à l'accompagnement du changement, à la gestion des ressources humaines, à la communication.
Il s'appuie autant que nécessaire sur les responsables en charge de la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de la mise en œuvre de sa réforme, nommés dans chacun des organismes mentionnés aux 1° à 4° de l'article 2.
Il prépare les réunions du comité de pilotage. A cette fin les caisses nationales concernées lui communiquent tout document utile à ces réunions. Il s'assure de leur diffusion aux membres du comité de pilotage.
Il est chargé d'établir le relevé des décisions prises par le comité de pilotage et le suivi de celles-ci.
Le chef de projet est nommé par le directeur de la sécurité sociale et placé auprès de celui-ci. Il peut disposer, après accord des membres du comité de pilotage, de personnels qui lui sont rattachés pour l'aider dans l'exercice de ses missions. La rémunération de l'ensemble de ces personnes est prise en charge par la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants.