Décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc067d19-fce3-49fe-90cd-744869fb73fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036751657/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036751657/article-1/versions/dc067d19-fce3-49fe-90cd-744869fb73fd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 2 bis (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 6 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12