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Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 - Article 1

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Mise à jour en retard — 60d67843-3cab-4f1b-bcb4-c0dd6655c102
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036751689/2026-10-24
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036751689/article-1/versions/60d67843-3cab-4f1b-bcb4-c0dd6655c102/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 décembre 1970
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 11 ter, Art. 11 quater, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11 ter
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11 quater
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
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