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Arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 10

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Mise à jour en retard — 2cc6f7b2-4caf-4e1b-bce6-3b665987038b
Début de validité
8 avril 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036782048/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036782048/article-10/versions/2cc6f7b2-4caf-4e1b-bce6-3b665987038b/
Sommaire du texte


I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
II.-A compter du 1er septembre 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé en vue de l'obtention de la mention monovalente « char à voile » et de la mention plurivalente groupe C « char à voile d'initiation et de découverte » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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