Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e23611e-e31e-4141-bf7a-ff96ef48fdf6
- Début de validité
- 4 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052039851/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052039851/article-10/versions/9e23611e-e31e-4141-bf7a-ff96ef48fdf6/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1 er novembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention " char à voile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.
L'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention " char à voile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1 er décembre 2026. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 mars 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. ANNEXE I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. ANNEXE II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. ANNEXE III (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4