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  3. Arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 juillet 2024
Fin de vigueur
1 décembre 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 81647c3d-44cc-4d51-9944-9da1961485cd
Début de validité
10 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049957654/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049957654/article-4/versions/81647c3d-44cc-4d51-9944-9da1961485cd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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  1. Texte
  2. Notes
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Texte

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :


a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :



-a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;


-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.


b) Attester d'un niveau en sauvetage permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers.


c) Démontrer une maîtrise technique par vent de force 1 à 6.


d) Démontrer une aptitude physique.


Il est procédé a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen de :


-une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;


-la production d'une attestation de 100 mètres nage libre, départ plongé avec récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 ayant des prérogatives d'enseignement de la natation et titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité ;


-la réussite aux tests d'exigence préalable suivants :


-test technique :


-réaliser un parcours avec trajectoires imposées comprenant toutes les manœuvres courantes et les principales allures dans un vent de force 4 à 6 avec des difficultés de terrain dont un test d'évitement ;


-réaliser un parcours similaire avec trajectoires de précision imposées dans un vent de force 1 à 3 ;


-test d'aptitude physique : réaliser une distance de 3 000 mètres en courant en moins de vingt minutes.


Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du char à voile ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests d'exigences préalables mentionnés ci-dessus. La réussite à ces tests est attestée par le recteur de région académique.

Notes

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 8 août 2022 (NOR : SPOV2225595A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 avril 2018 Version 4 — MODIFIE
  2. 1 décembre 2022 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 10 juillet 2024 Version 4 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  2. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2025 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34
Identifiant de l’import Jurisfac
2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Archive
LEGI_20250804-215726.tar.gz ↗
Licence
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