Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8677f1f-b8e8-4795-a219-96ed488df918
- Début de validité
- 8 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036782591/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036782591/article-10/versions/b8677f1f-b8e8-4795-a219-96ed488df918/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018
II. - A compter du 1er septembre 2019 aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet susvisé en vue de l'obtention de la mention monovalente « aviron et disciplines associées » et de la mention plurivalente groupe A « aviron de mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2025 - art. 10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10