Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a255ba3-2327-4b1c-a432-f5e555cce14b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036790881/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036790881/article-1/versions/0a255ba3-2327-4b1c-a432-f5e555cce14b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013Art. 1, Art. 6, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18