Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0913eb6-63eb-434d-bf2b-dcc44ce08067
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036790885/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036790885/article-3/versions/f0913eb6-63eb-434d-bf2b-dcc44ce08067/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2014Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe