Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f4ae739-ae9a-472a-94da-f1f09b4a4bb1
- Début de validité
- 13 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036790887/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036790887/article-4/versions/9f4ae739-ae9a-472a-94da-f1f09b4a4bb1/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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