Arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40b0c187-cc58-411c-a176-a675cf23cd53
- Début de validité
- 16 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036803641/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036803641/article-1/versions/40b0c187-cc58-411c-a176-a675cf23cd53/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.