Arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8eaabb44-ce83-4c20-a520-caef4a0a99d3
- Début de validité
- 16 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036803642/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036803642/article-3/versions/8eaabb44-ce83-4c20-a520-caef4a0a99d3/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.