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  3. Arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 avril 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a5928fb3-28fd-4586-8999-7c7f4f3e27aa
Début de validité
16 avril 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036803636/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036803636/article-2/versions/a5928fb3-28fd-4586-8999-7c7f4f3e27aa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'accès en formation à la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un baccalauréat professionnel dans les spécialités relatives à la gestion-administration, la vente, le commerce, l'accueil, les métiers de la sécurité, aux services de proximité et vie locale.
Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 avril 2018 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-144 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2025 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Archive
LEGI_20250724-212607.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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