Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf3eb1f8-2925-4280-93b8-f089714dbcb2
- Début de validité
- 20 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036813990/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036813990/article-4/versions/bf3eb1f8-2925-4280-93b8-f089714dbcb2/
Sommaire du texte
Texte
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2
- Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011Art. 1
III. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 et de l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 précités telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011 - art. 1