Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8106ee4c-99bb-448a-8fda-24eb4d1d2697
- Début de validité
- 20 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036813992/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036813992/article-5/versions/8106ee4c-99bb-448a-8fda-24eb4d1d2697/
Sommaire du texte
Texte
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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