Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d58edc2-70b0-449b-90d8-913307a753ee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036813984/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036813984/article-1/versions/1d58edc2-70b0-449b-90d8-913307a753ee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger, Sct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32, Art. R3241-33
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Section 2 : Direction de la maintenance aéronau... (M)
- CREE Code de la défense. - art. R3241-26 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R3241-27 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R3241-28 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R3241-29 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R3241-30 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R3241-31 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R3241-32 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R3241-33 (Ab)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-31
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-30
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-32
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-33