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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
  4. TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION
  5. Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante
  6. Article 34

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 34

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2018

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 88e92575-1b6a-4e8d-99ec-4fd2de5afbe7
Début de validité
1 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036834686/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036834686/article-34/versions/88e92575-1b6a-4e8d-99ec-4fd2de5afbe7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante Consulter cette section
      1. Article 34
      2. Article 35
      3. Article 36
      4. Article 37
  3. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. TITRE II : DE LA FORMATION Consulter cette section

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  5. TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES. Consulter cette section

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  6. Article 94
  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante Consulter cette section
      1. Article 34
      2. Article 35
      3. Article 36
      4. Article 37
  3. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. TITRE II : DE LA FORMATION Consulter cette section

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  5. TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES. Consulter cette section

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  6. Article 94
  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dans chaque institut de formation préparant à l'un des diplômes visés à l'article 1er est constituée une section relative à la vie étudiante composée du directeur ou de son représentant, des étudiants élus au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut et au minimum de trois autres personnes désignées par le directeur parmi l'équipe pédagogique et administrative de l'institut. En fonction de l'ordre du jour, des personnalités qualifiées peuvent être sollicitées par le directeur pour participer à la section, en garantissant un équilibre numérique au regard de la représentation étudiante.

La section est présidée par le directeur de l'institut. Un vice-président est désigné parmi les étudiants présents. En cas d'absence du directeur, la présidence est assurée par le vice-président étudiant.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 mai 2007 Version 34 — MODIFIE
  2. 10 août 2011 Version 34 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2018 Version 34 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 35 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. 44 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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