Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ef92f50-efd3-4705-b6dd-c3eb2709e9c3
- Début de validité
- 1 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036834678/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036834678/article-36/versions/6ef92f50-efd3-4705-b6dd-c3eb2709e9c3/
Sommaire du texte
Texte
Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l'institut, notamment :
-l'utilisation des locaux et du matériel,
-les projets extra scolaires ,
-l'organisation des échanges internationaux.
L'ordre du jour est préparé par le président et le vice-président de la section.
Tout membre peut soumettre un point à l'ordre du jour au plus tard sept jours calendaires avant la réunion de la section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. 46 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 4