Code de commerce - Article A811-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 095f0893-3ec5-4473-9249-c02b45f8b1e4
- Début de validité
- 30 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036853323/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036853323/article-a811-16/versions/095f0893-3ec5-4473-9249-c02b45f8b1e4/
Sommaire du texte
Texte
L'examen comprend des épreuves orales et une épreuve écrite.
Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2006 - art. 4 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2018 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3