Code de la sécurité intérieure - Article R413-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3cc37a2-dace-4cae-a276-443aceb3ed89
- Début de validité
- 5 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036872164/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036872164/article-r413-16/versions/f3cc37a2-dace-4cae-a276-443aceb3ed89/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur peut faire appel à des enseignants, à des formateurs policiers ou non policiers ou à des chercheurs, extérieurs à l'établissement, rémunérés à la vacation selon les dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-379 du 20 avril 1988 - art. 16 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-322 du 2 mai 2018 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 12