Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d17f0235-e72e-40dc-9b8e-fc81dee18f49
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036898317/2026-10-25
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036898317/article-2/versions/d17f0235-e72e-40dc-9b8e-fc81dee18f49/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2

- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
Art. 7

- Décret n°2013-366 du 29 avril 2013
Art. 10

- Arrêté du 3 mai 2017
Art. 7

- Code de procédure pénale
Art. A1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2017 - art. 7 (VT)
MODIFIE Code de procédure pénale - art. A1 (M)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 - art. 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 - art. 10
CITATION Code de procédure pénale - art. A1
CITATION article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A1

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