Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11e8ba36-4601-4ffd-a41c-b0694fd77e8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036898315/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036898315/article-1/versions/11e8ba36-4601-4ffd-a41c-b0694fd77e8e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3125-1, Sct. Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missions, Art. R3125-23, Art. R3125-24, Art. R3125-22, Art. R3125-28, Art. R3125-25, Art. R3125-26, Art. R3125-27, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - Section 5 : Dispositions relatives au bureau en... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3125-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3125-22 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3125-23 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3125-24 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3125-25 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3125-26 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3125-27 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3125-28 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3541-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3551-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3561-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3571-3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-346 du 9 mai 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3125-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3125-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3125-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3125-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3125-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3125-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3125-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3125-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3541-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3551-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3561-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3571-3