Code de la défense - Article R3125-27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35f8c418-c089-4e5f-a5f4-1a03ec861f71
- Début de validité
- 13 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036901498/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036901498/article-r3125-27/versions/35f8c418-c089-4e5f-a5f4-1a03ec861f71/
Sommaire du texte
Texte
Sur proposition du directeur du BEA-É, le ministre de la défense arrête la liste des incidents qui, outre les accidents, doivent être portés à la connaissance du service. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-346 du 9 mai 2018 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1