Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3b0ac5f-2f82-440f-8400-3d8b25cfe3b9
- Début de validité
- 1 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036967827/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036967827/article-3/versions/d3b0ac5f-2f82-440f-8400-3d8b25cfe3b9/
Sommaire du texte
Texte
En application du 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, il peut être mis en place une expérimentation en vue d'une réorientation des étudiants de la première année commune aux études de santé à l'issue d'épreuves organisées au plus tôt huit semaines après le début de celles-ci, portant sur les enseignements dispensés au cours de cette période.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 39
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-423 du 30 mai 2018 - art. 7
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 7