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Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques - Article 7

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Mise à jour en retard — b219d9b3-e05a-4116-8d08-6ee2e52c4ceb
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036965578/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036965578/article-7/versions/b219d9b3-e05a-4116-8d08-6ee2e52c4ceb/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014
Sct. Chapitre II : Expérimentation prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 portant sur la première année commune aux études de santé adaptée, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4

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