Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43a5c587-2097-4474-aadb-dd7c6e95d3ca
- Début de validité
- 3 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036978147/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036978147/article-1/versions/43a5c587-2097-4474-aadb-dd7c6e95d3ca/
Sommaire du texte
Texte
Au sens de l'article D. 551-23 du code susvisé, la notion d'équivalents gros bovins est ainsi définie :
"-bovin de moins de 8 mois : 0,4 équivalent gros bovin ;
"-bovin de 8 à 24 mois : 0,8 équivalent gros bovin ;
"-bovin de plus de 24 mois : 1 équivalent gros bovin. "
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D551-23 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-23