Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fde4df1e-bb41-4d2f-a1b6-e55f903ec4e0
- Début de validité
- 3 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036978148/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036978148/article-2/versions/fde4df1e-bb41-4d2f-a1b6-e55f903ec4e0/
Sommaire du texte
Texte
Au sens de l'article D. 551-27 du code susvisé, la notion d'équivalents pigeons est ainsi définie :
" 32 cailles = 1 équivalent pigeon ;
" 1,25 faisan = 1 équivalent pigeon ;
" 0,8 perdrix = 1 équivalent pigeon. "
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D551-27 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-27